Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets photovoltaïques. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet photovoltaïque de Cléré-les-Pins dure 1 mois :
du lundi 19 octobre 2026 à 9h au mercredi 18 novembre 2026 à 17h.
Un commissaire enquêteur indépendant et neutre, Monsieur Pascal Havard, a été désigné par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Il est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peuvent le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous.
Dates et horaires | Lieu | Lundi 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 Mercredi 18 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 | Mairie Cléré-les-Pins |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier : accessible en mairie de Cléré-les-Pins aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Sur papier libre déposé à la mairie de Cléré-les-Pins sous enveloppe avec l’inscription « M. le commissaire enquêteur – « EP Parc photovoltaïque de Cléré-les-Pins »;
- Par mail, à l’adresse : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l’objet « Enquête publique – Observations – Parc photovoltaïque de Cléré-les-Pins ».
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de l’enquête publique
Le dossier de demande de permis de construire du parc photovoltaïque de Cléré-les-Pins compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, avis des différents services de l’Etat, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (paysagères, écologiques…), leurs résultats et les mesures proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (paysager, écologique).
- Les plans des aménagements prévus.
- Notre mémoire en réponse à la demande de compléments demandés par l’administration suite au premier dépôt.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.